Droit des entreprises

Ce département prodigue conseil juridique dans tous les aspects du droit des entreprises.

Gwen Bevers dirige ce département.

Le département est spécialisé dans les domaines suivants:

Droit des Sociétés et des Fusions et Acquisitions

L'équipe de Droit des Sociétés et des Fusions et Acquisitions (M&A) est constituée d'avocats chevronnés ayant réalisé avec succès un volume élevé de transactions complexes et donné bon nombre d’avis juridiques avisés.

Ils excellent en soutenant activement et en les guidant à travers tous les aspects de l'affaire ou de la question, en leur apportant une valeur ajoutée dans les négociations et - si possible - en simplifiant des dossiers complexes.

L'équipe M&A assiste ses clients dans tous les aspects d’une fusion ou d’une acquisition (y compris les buy-outs) de tous les types d'entreprises, depuis le début des discussions initiales, en passant par les négociations et jusqu’à la réalisation de la transaction. Le travail de ce département comprend la rédaction et la négociation des accords de confidentialité, de lettres d'intention, de contrats d’acquisition et de vente d'actions ou d'actifs, de pactes d’actionnaires, de conventions de management et de tout autre document transactionnel juridique. En synergie avec les autres groupes de pratique, l'équipe effectue également et coordonne en profondeur des études de due diligences, couvrant ainsi par exemple des questions de droit des sociétés, de droit commercial, de contentieux, de droit immobilier, de droit de l’environnement, de permis, de zonage, de droit du travail et d'assurance.

Les clients apprécient l'approche de pointe de l'équipe corporate en matière de conseil aux entreprises, telle que la mise en place de joint ventures et d'autres structures d'entreprise.

L’équipe corporate de Schoups offre également à ses clients un traitement très efficace et pratique dans le cadre de l’organisation de conseils d’administration et d’assemblées générales (corporate housekeeping) ainsi que dans le cadre de restructurations d'entreprises plus complexes (constitutions, fusions, liquidations, émissions de certificats et d’obligations, etc.).

Règlement de Litiges en Droit des Sociétés

Pour toutes questions relatives au règlement de litiges, Schoups a expressément opté pour une équipe composée aussi bien d’ avocats d'entreprise (disposant d’une expertise dans, entre autres, les mécanismes/contrats de transaction et les principes du droit des sociétés sous-jacents aux litiges) que d’avocats de règlement de litiges (qui, selon les besoins, peuvent agir comme des plaideurs ou des facilitateurs orientés solutions). Cette combinaison de savoir-faire est communément appliquée avec succès dans un volume rapidement croissant de questions.

Les dossiers du département traitent de conflits au sein de joint venture et de conflits d’actionnaires (avec un accent sur le squeeze-out et les procédures de sortie forcée), de responsabilité des administrateurs, de contentieux M&A (notamment des litiges découlant des accords d’achat d’actions et des investissements) et des conflits de gouvernance d'entreprise.

Droit de la Distribution et Pratiques du Marché

Le cabinet Schoups conseille l’entreprise qui souhaite mettre sur pied une structure (de vente). Notre cabinet conseille et accompagne l’entreprise dans ce cheminement et rédige les contrats nécessaires pour formaliser de telles structures (notamment, les contrats d'agence commerciale et de distribution, exclusifs ou non exclusifs). En outre, nous assistons également les entrepreneurs confrontés à des différends nés de l’exécution ou de la cessation de tels contrats, par la voie judiciaire ou extra judiciaire.

Le cabinet Schoups conseille les clients qui souhaitent mettre sur pied ou étendre leur réseau de distribution. Les membres de notre équipe Distribution sont forts d’une large expérience en ce domaine. Ils possèdent ainsi une expertise approfondie en matière de contrats de distribution et résolvent les diverses questions juridiques généralement associées à ces types de documents (devoir d'information précontractuel, confidentialité, protection du know-how et du goodwill, droit de la concurrence, droit applicable et clauses d’élection de for, etc.).

L'équipe conseille régulièrement en matière de publicité et de campagnes promotionnelles, de contrats de consommation, de concurrence déloyale et de pratiques du marché associées et assiste ses clients dans des litiges, tels que l’action en cessation.

Conseil et règlement de litiges en droit commercial

Le cabinet Schoups dispose d’une solide connaissance des aspects du droit commercial auxquels une entreprise peut être confrontée.

L'équipe Droit commercial rédige fréquemment des avis, analyse et négocie une grande variété de contrats commerciaux (consultance, vente, leasing, intérêts de la sécurité, outsourcing, informatique, licences et autres contrats) et examine les conditions générales des clients (par ex. au sujet des droits des consommateurs et de la vie privée). Nous conseillons également au sujet de la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

Elle participe également à tous types de règlement de litiges commerciaux (contentieux, arbitrage, médiation, saisie, référé, intermédiaire entre les clients belges et des avocats étrangers dans les conflits étrangers, etc.), en étant fortement soutenue par l’expérience acquise de longue date par notre cabinet en cette matière. Les aspects de règlement des litiges vont de la récupération de créances aux litiges commerciaux complexes et de valeur importante.

Combinant le savoir-faire de l‘équipe corporate et de l’équipe Droit commercial, le département de droit des entreprises assiste les entreprises en difficulté (enquêtes commerciales/dépistage, procédure sur base de la Loi relative à la continuité d’entreprises, faillite, dissolution) ainsi que les créanciers et les débiteurs dans leurs négociations en matière de restructuration de dette.

Compliance et Trade

Les experts de Schoups ont de nombreuses années d'expérience dans les questions liées à la compliance, telles que les sanctions économiques, les embargos commerciaux et financiers et les réglementations anti-blanchiment d'argent. Ils aident les clients à discerner les lois et réglementations pertinentes et à élaborer et mettre en œuvre une politique de compliance solide.

La politique de compliance est en effet essentielle pour toute entreprise, quel que soit son secteur d'activité. De nombreuses réglementations nationales et internationales ainsi que des restrictions s'appliquent, entre autres, à l'importation et à l'exportation de produits et de services. La lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le terrorisme est également soumise à de nombreuses règles et lois. Une entreprise doit par exemple tenir compte des sanctions économiques et des embargos commerciaux, souvent au niveau transfrontalier, afin d'éviter les poursuites et les sanctions pénales ou administratives dans son pays et à l'étranger. De plus, les violations font invariablement l'objet d'une attention médiatique considérable, ce qui entraîne une atteinte à la réputation difficile à réparer. En outre, les prêteurs surveillent également de près le respect des lois et règlements et peuvent refuser de traiter avec des entreprises qui ne sont pas en mesure de présenter une politique de compliance solide. 

L'équipe d'avocats de Schoups aide ses clients à identifier et à éviter ces risques de manière préventive.  En collaboration avec l'entreprise, nos experts effectuent une analyse complète des risques, surveillent les réglementations applicables et s'assurent que la direction et les employés sont conscients des risques potentiels et des mesures à prendre au moyen de cours de formation interactifs. En outre, nos experts donnent des conseils sur des transactions et des projets concrets et examinent, avec le client, comment les risques éventuels peuvent être atténués.

Insolvabilité

En combinant le savoir-faire de nos avocats spécialisés en droit des sociétés d'une part et en droit commercial d'autre part, le département de droit des entreprises assiste aussi bien les entreprises en difficulté (enquêtes/dépistage commercial, réorganisation sous la LCE, faillite, dissolution) que les créanciers et les débiteurs dans le cadre de rééchelonnements de dettes. Une bonne coopération avec l’expert-comptable de confiance de l'entreprise est essentielle à cet égard.

En outre, nous conseillons les entreprises sur la manière de traiter préventivement l'insolvabilité possible ou imminente de leur partie contractante (par exemple, cautionnements, sûretés réelles, clauses de compensation, etc.) Mieux vaut en effet prévenir que guérir. En cas de non-paiement, nous déterminons, en étroite consultation avec nos clients, la meilleure façon de procéder pour un recouvrement réussi ; et ce, toujours en pesant l’enjeu, les chances de succès et les éléments spécifiques de l'affaire.

Enfin, nous assistons les entreprises en cas de litige avec le liquidateur (par exemple sur les privilèges, les hypothèques, les gages sur les fonds commerciaux, les cautions, la compensation, la validité des actions et des paiements effectués avant la faillite, etc.), avec les créanciers concurrents (par exemple les créanciers gagistes, les sociétés d'affacturage et de leasing) ou sur la responsabilité civile et pénale des fondateurs, des administrateurs et des associés.