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26/02/2021Nouvelle position du Conseil d’état: l’administrateur délégué peut désormais signer des offres dans le cadre des marchés publics en sa qualité d’organe de gestion journalière
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19/02/2021La nouvelle CCT n° 149 relative au télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus
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03/02/2021La charge de la preuve entre un entrepreneur qui demande le paiement de travaux supplémentaires et le maître d’ouvrage qui prétend que les travaux n'ont pas été exécutés
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01/02/2021Fin de la Trêve : pas de prolongation du moratoire sur les faillites
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28/01/2021Attention : l’inspection sociale intensifie le contrôle du télétravail corona
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27/01/2021Paiements sélectifs par l’administrateur d'une entreprise en difficulté. L’administrateur jouit-il d'une liberté de choix ou y a-t-il des risques ?
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26/01/2021Absence d'intervention obligatoire de l'architecte : dans quelle mesure le tribunal peut-il lui-même se prononcer sur la nullité (absolue) et les conséquences pour le contrat d’entreprise ?
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22/01/2021Bruxelles – annulation des dispositions du CoBAT rehaussant le seuil pour la réalisation d’une étude d’incidences à 401 emplacements de parking
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21/01/2021Accident de travail en période de télétravail – l’employé est-il assuré ?
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19/01/2021Mise à jour du DAC6 - Le recours en suspension de l'OVB est accordé par la Cour constitutionnelle
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18/01/2021Trois lois fourre-tout fédérales : qu'est-ce qui change dans le domaine social ?
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18/01/2021Corona-update : Un arrêté flamand précise les obligations de quarantaine
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15/01/2021Preuve écrite requise pour le transfert des droits d'auteur de l'architecte
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13/01/2021Sara Cockx a été nommée partner de Schoups
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12/01/2021Loi COVID-19 et justice : report du registre national et possibilités accrues de dépôt électronique
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12/01/2021Bruxelles – Urbanisme et environnement – nouvelle prolongation des délais de rigueur
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11/01/2021Etienne Pennetreau rejoint notre département droit social
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11/01/2021L'assemblée générale numérique : simplifiée ou non ?
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08/01/2021Que signifie la directive européenne sur les restructurations pour le CDE belge ?
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05/01/2021Nouveau moratoire sur les faillites et mesures d'exécution
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05/01/2021Vers une juridiction administrative plus axée sur les solutions ?
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04/01/2021Taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction
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04/01/2021Charles Poncelet renforce l’équipe Schoups
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21/12/2020Mechelsesteenweg 127
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21/12/2020La loi Corona et la copropriété d'appartements : AG à distance, tant temporairement et que permanent
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16/12/2020Benjamin Marchandise et Camille Richelle ont donné le webinaire : « Un débiteur qui vacille. Que faire? Quels sont les risques pour les créanciers et le débiteur lui-même ? »
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15/12/2020Season's greetings
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09/12/2020Le Tour de Schoups
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08/12/2020L'assemblée générale numérique : la nouvelle norme ?
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08/12/2020NKT conclut des contrats de services avec le groupe Elia
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08/12/2020Pas de pénalité de retard sans rappel : la cassation reprend les principes
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08/12/2020La lutte contre la fraude sociale et fiscale s'intensifie
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02/12/2020Régime d'indemnisation COVID-19 du département flamand de la mobilité et des travaux publics (« Mobiliteit en Openbare Werken ») pour les déplacements domicile-travail et les équipements supplémentaires de santé et de sécurité
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02/12/2020Conclusion de la loi B2B en vigueur
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01/12/2020Jesse Docx renforce l’équipe Schoups
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27/11/2020Prescription de la responsabilité non contractuelle. Refus de permis d'environnement : connaissance présumée ou réelle du dommage en raison de l'impossibilité d'exploiter ?
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25/11/2020RGPD - un travailleur peut-il donner un consentement valable pour le traitement de données personnelles (sensibles) ?
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18/11/2020Modification du décret flamand sur les expropriations : date de fin de l'obligation de négociation
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13/11/2020Nouveau confinement (light) : nouveau moratoire sur les faillites et mesures d'exécution (light)
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09/11/2020Mise à jour des modalités de fonctionnement du registre UBO
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04/11/2020Le coronavirus : mesures prises par la Chambre nationale des huissiers de justice
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28/10/2020Nouveau règlement d'arbitrage de la CCI à partir du 1er janvier 2021 : quels changements ?
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21/10/2020Assistance COVID-19 : les taux de Schoups moins 15% au 2e, 3e ét 4e trimestre 2020
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20/10/2020Liesbeth Truyens décrit l'application des embargos européens en Belgique dans le guide Sanctions 2021
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20/10/2020Schoups bien représenté dans les universités belges en 2020-2021
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20/10/2020Roel Meeus renforce Schoups
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19/10/2020Pas de système d'enregistrement du temps ? Renversement de la charge de la preuve !
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19/10/2020L'accord de gouvernement en bref
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13/10/2020Garder la mailbox d'un employé licencié ouverte ? Vous risquez une lourde amende de RGPD !
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22/09/2020Protection supplémentaire pour les franchisés néerlandais dans la nouvelle loi néerlandaise sur les franchises
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18/09/2020Avis du Conseil d'Etat sur la proposition de loi limitant l'application de l'article 38/9 AUR dans le cadre de la crise du COVID-19 : violation de l'article 1er du premier protocole à la CEDH et du principe d'égalité ?
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07/09/2020L'indemnité de remploi, des montagnes russes pour les preneurs et les bailleurs de crédit
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07/09/2020Remplacement de l’entrepreneur et atténuation des amendes pour retard – la Cour de cassation apporte des précisions (Cass. 18 juin 2020)
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03/09/2020Corona : nouvelle obligation d'enregistrement lorsque vous travaillez avec des travailleurs salariés et indépendants étrangers
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01/09/2020Renforcement de l'équipe Schoups
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18/08/2020Proposition de loi concernant l'impact de la crise du COVID-19 sur les marchés publics : un régime d'indemnisation forfaitaire limité en préparation ?
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14/08/2020Les conseillers fiscaux, les marchands d'art et d'antiquités et les acteurs du secteur du football professionnel sont désormais également soumis à la loi anti-blanchiment
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06/08/2020Back to Corona: Schoups pense à vous
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04/08/2020Nuance dans la quasi-immunité de l'agent d'exécution en raison de l'interprétation limitée de "l’auxiliaire"
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29/07/2020La loyauté après le divorce ? - Obligations d'un ancien administrateur
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28/07/2020Dettes sociales des entrepreneurs et sous-traitants : un donneur d’ordre / entrepreneur (principal) averti en vaut deux
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27/07/2020Le contractant peut-il être tenu solidairement responsable des modifications illégales apportées aux marchés publics pendant l'exécution du marché ?
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13/07/2020DEALS NEWS - Acquisition d'Aquafive par Fluidra
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26/06/2020Lettres de confort - une construction de sécurité flexible, également dans la pratique M&A
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23/06/2020Nouvelles règles de détachement à partir du 30 juillet 2020
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23/06/2020Droits d'enregistrement sur les contrats de bail assujettis à la TVA
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22/06/2020DAC6 : report de l'obligation de déclaration et système de sanctions progressives
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19/06/2020Fin de la trêve : pas de prolongation du moratoire sur les faillites et des mesures d'exécution
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19/06/2020MISE À JOUR : Le législateur a fermé la "porte de sortie" du licenciement pendant la crise du coronavirus, mais seulement pour l'avenir.
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19/06/2020Le vendeur-maître d’ouvrage conserve-t-il des actions en justice à l'encontre de l'entrepreneur et de l'architecte ? Soutien du législateur et de la Cour de cassation.
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12/06/20201 an d'arrêt Plessers - une mise à jour
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02/06/2020Report de l'entrée en vigueur de l'interdiction des abus de la dépendance économique.
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02/06/2020Liesbeth Truyens renforce Schoups
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28/05/2020NEC4, nouveau modèle néerlandais pour les contrats d'équipe de conception, ... Le modèle de coopération dans le secteur de la construction appelé à rester
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26/05/2020Annonce du décès de Wim Van Bosstraeten
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20/05/2020Le coronavirus : aide flamande pour les baux commerciaux
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14/05/2020Le droit de rétention est bien vivant : soutien du législateur et de la Cour de cassation
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14/05/2020Le coronavirus: Moratoire sur les faillites et mesures d'exécution prolongés jusqu'au 17 juin 2020
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08/05/2020Le coronavirus - MISE À JOUR : Le législateur fermera bientôt la "porte de sortie" du licenciement pendant la crise du Coronavirus, avec effet rétroactif...
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07/05/2020Le coronavirus : le licenciement pendant la crise du Coronavirus est-il vraiment moins cher ?
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06/05/2020La crise du coronavirus : Covid-19 et le marché des M&A : quelques réflexions
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06/05/2020Le coronavirus: Au travail en toute sécurité pendant la crise du Coronavirus : Guide générique et guides sectoriels
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06/05/2020Le coronavirus : la crise du coronavirus et la nécessité d'un règlement rapide des litiges
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06/05/2020Le coronavirus : les procurations notariales numériques sont désormais possibles
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06/05/2020Le coronavirus : traitement des données à caractère personnel sur le lieu de travail
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28/04/2020Le coronavirus UPDATE 28 avril : dispositions pour les assemblées annuelles
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28/04/2020Le coronavirus: Moratoire sur les faillites et mesures d'exécution en vigueur. Trêve pour les entreprises en difficulté.
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24/04/2020Le coronavirus : Covid-19 et la prorogation des délais de prescription en droit de la construction
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22/04/2020Schoups renforce sa position dans le classement international Legal 500
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21/04/2020Le coronavirus : lignes directrices pour l'évaluation des exigences formelles relatives à l'invocation de circonstances imprévisibles lors de l'exécution des marchés publics
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20/04/2020Le coronavirus: l’exécution de marchés publics de travaux et update COVID-19 : « to restart or not to restart, that is the question »
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16/04/2020Le coronavirus update: COVID-19 et les assemblées générales de copropriétaires
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15/04/2020Le coronavirus: qu’en est-il des marchés publics et des adjudications en temps de Covid-19 ?
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15/04/2020Le coronavirus : l’impact du COVID-19 sur les procédures judiciaires
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10/04/2020Le coronavirus: COVID-19 et les assemblées générales de copropriétaires
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10/04/2020Le coronavirus: nouvelles opportunités dans le secteur de la construction en temps de COVID-19
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07/04/2020Le coronavirus: le chômage temporaire concerne désormais aussi les nouveaux travailleurs
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06/04/2020Le coronavirus : prolongation des délais du décret sur les permis d’environnement en raison de l'urgence civile
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06/04/2020Le coronavirus : exemption de l'obligation de permis pour les constructions nécessaires à la lutte contre le COVID-19
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02/04/2020Le coronavirus : impact sur les baux commerciaux ?
