22/10/2019 - Séminaire par Benjamin Marchandise: “Le nouveau CSA, en pratique: Tips & Tricks pour implémenter les nouveautés de manière optimale"

22/10/2019 - Séminaire par Benjamin Marchandise: “Le nouveau CSA, en pratique: Tips & Tricks pour implémenter les nouveautés de manière optimale"

Benjamin Marchandise a traité le 22 octobre 2019 de la révolution en marche dans le droit des affaires depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et associations (« CSA ») et les implications concrètes de ce changement pour vous. Que signifie en pratique ce nouveau CSA ? Devez-vous entreprendre quelque chose ? Quels avantages pouvez-vous en retirer ? Que se passe-t-il si « vous ne faites rien » ? Quelle forme de société est à privilégier ? etc.

Ce séminaire avait donc pour objet l’analyse des opportunités reprises dans le CSA :

  • Possibilité de créer une société sans capital (SRL/SC);
  • « L’assurabilité » de la responsabilité de l’administrateur;
  • Possibilité d’avoir un seul actionnaire pour une SA ou SRL;
  • La SA peut être administrée par un administrateur unique;
  • La révocation des administrateurs peut être modalisée;
  • Liquidation simplifiée;
  • La SRL pour les investisseurs;
  • La distribution de dividendes est simplifiée;
  • Droits de vote multiples, apport en industrie, rachat d’actions propres etc

Si vous avez des questions concernant ce sujet, vous pouvez toujours contacter Benjamin Marchandise