Le mardi 15 octobre 2019, notre département Droit de la construction a organisé un séminaire petit déjeuner autour du thème : "Actualités du droit de la construction".

Le mardi 15 octobre 2019, notre département Droit de la construction a organisé un séminaire petit déjeuner autour du thème : "Actualités du droit de la construction".

Marco Schoups, Geert De Buyzer et Bob Goedemé ont chacun abordé un sujet d'actualité ayant un impact considérable sur le droit de la construction :

l'exécution et la réparation en nature comme alternative à la compensation financière

L'exécution et la réparation en nature, qui ont récemment fait l’objet de beaucoup d’attention, ne sont pas du tout des remèdes évidents dans la pratique. Marco a discuté de l’application concrète, des diverses possibilités pour le créancier et le débiteur, de la clause de remplacement contractuelle et du rôle de l’expert (judiciaire).

Le nouveau droit de la preuve, appliqué au droit de la construction

Le législateur a récemment révisé en profondeur les règles de la preuve en un ensemble plus clair et plus moderne, avec un certain nombre d'innovations. Geert a brièvement discuté des nouveautés et des pièges, en mettant l'accent sur le droit de la construction. Il a expliqué un certain nombre de règles empiriques qui permettent d'éviter les mauvaises surprises. En droit de la construction, où la "paperasse" administrative est trop souvent mise de côté pour le "vrai travail", les problèmes liés au droit de la preuve sont souvent pointus.

La responsabilité professionnelle obligatoire des professions intellectuelles du secteur de la construction (loi Peeters II)

Les nouvelles obligations d'assurance dans la construction poussent comme des champignons. La loi Peeters II, qui oblige les professionnels intellectuels dans le secteur de la construction à assurer leur responsabilité professionnelle, est entrée en vigueur le 1er juillet 2019. Bob a discuté de la loi, a établi des liens avec la Loi Peeters I et a également expliqué ce que la nouvelle loi signifiait dans la pratique.

Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter Marco Schoups, Geert De Buyzer ou Bob Goedemé.