Le coronavirus : impact sur l'exécution des marchés publics

Coronavirus : impact sur l'exécution des marchés publics

Le coronavirus peut avoir un impact important sur l'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Contactez Kris Lemmens si l'exécution (en temps voulu) de votre marché public risque d'être compromise.
Si la fourniture de matériaux ou l'organisation du personnel lié à l’exécution de la commande (par exemple sur les chantiers, les restrictions de voyage, ...) est menacée par les effets et les mesures entourant la crise du Coronavirus, cela peut constituer une circonstance raisonnablement imprévisible pour laquelle l’adjudicataire peut demander une révision du marché sur la base de l'article 38/9 RGE et des clauses qui en découlent dans le cahier des charges.

Prolongation du délai

Pour obtenir une prolongation des délais du marché, il n'est pas nécessaire de démontrer un préjudice très important. Pour les révisions financières du contrat, cependant, un préjudice très important doit être démontré. Ce préjudice doit comporter :
1° dans le cas des marchés de travaux et de services, au moins 2,5 % du montant initial du marché. Si le marché est attribué seulement sur la base du prix, sur la base du coût ou sur la base du meilleur rapport qualité/prix, le critère du prix représentant au moins cinquante pour cent de la pondération totale des critères d'attribution, le seuil du préjudice très important est en tout état de cause atteint à partir des montants suivants :
a) 175.000 euros pour les marchés d'une valeur initiale supérieure à 7.500.000 euros et inférieure ou égale à 15.000.000 euros ;
b) 225 000 euros pour les marchés d'une valeur initiale supérieure à 15 000 000 euros et inférieure ou égale à 30 000 000 euros ;
c) 300 000 euros pour les marchés d'une valeur initiale supérieure à 30 000 000 euros ;
2° pour les marchés de fournitures et de services autres que ceux figurant à l'annexe 1, au moins 15% du montant du marché initial.

Révision des prix

En outre, l'impact de la crise du Coronavirus sur les formules de révision des prix doit être suivi de près. Les fortes fluctuations des prix sur les marchés des matières premières peuvent entraîner une diminution disproportionnée des formules de révision des prix. Une compensation financière peut également être demandée pour cela, sur la base et dans les conditions de l'article 38/9 RGE et/ou, si la formule de révision des prix s'écarte sensiblement de la structure des coûts réels sur la base d'une violation de l'article 10 de la loi sur les marchés publics et de l'article 38/7 RGE.

Important : notification écrite

Il est important que les faits ou circonstances invoqués, ainsi que l'impact concis sur la durée et les coûts du marché, soient notifiés par écrit le plus rapidement possible et au plus tard dans les trente jours suivant soit leur survenance, soit la date à laquelle l’adjudicataire ou l’adjudicateur aurait normalement dû en avoir connaissance.