Le coronavirus : annulation ou report d'événements et de livraisons

Coronavirus: annulation ou report d'événements et de livraisons

Les événements ne pourront pas avoir lieu dans un avenir proche. Auparavant, (seuls) les événements organisés à l’intérieur pour plus de 1 000 participants devaient être annulés. Néanmoins, beaucoup ont choisi d'annuler ou de prendre d'autres mesures en dessous de ce seuil également. La première question est de savoir si vous (ou votre partie contractante) pouvez par exemple annuler un événement ou une commande (gratuitement), ou si vous (ou votre client) pouvez invoquer ces circonstances exceptionnelles pour obtenir un report de la livraison de biens et/ou de services.

La force majeure peut être comprise comme un événement indépendant de la volonté d'une partie, événement qu'elle ne pouvait pas prévoir ou empêcher. Si l'inexécution ou l'exécution partielle de vos obligations est due à un cas de force majeure, vous n'avez en principe pas à craindre pour votre responsabilité. Les mesures introduites par les autorités (fait du prince) garantissent également que votre défaut d'exécution peut ne pas être fautif. Ou encore : personne n'est obligé de faire l'impossible.

Toutefois, le premier réflexe doit être de vérifier les dispositions de votre contrat, y compris les conditions générales applicables. Il existe généralement des dispositions spécifiques concernant les délais de livraison (contraignants ou indicatifs), l'annulation, le retard, la résiliation, la suspension, la force majeure et la répartition des coûts. Celles-ci sont alors prioritaires. Veuillez également prêter attention aux délais obligatoires ou aux exigences de forme afin de pouvoir les invoquer (utilement). Please mind the gap (and the small print)!) Il est également conseillé de vérifier dans quelle mesure vous êtes assuré contre les conséquences d'un cas de force majeure et les éventuels sinistres qui en découlent.