Le coronavirus : un Material Adverse Change pour votre accord de M&A ?

Coronavirus : un Material Adverse Change pour votre accord de M&A ?

En plus des mesures déjà annoncées par les différentes autorités belges concernant la vie quotidienne, le coronavirus peut également avoir un impact sur votre accord M&A (signé). Dans ce client alert, nous souhaitons attirer votre attention sur quelques points importants.

Si votre contrat d'acquisition contient une clause MAC (ou clause Material Adverse Change), votre accord M&A (selon sa formulation) pourrait tomber à l’eau à cause du coronavirus. Une clause MAC donne à son bénéficiaire (généralement l'acheteur) le droit de s'abstenir de l'exécution effective (clôture) de l'accord ou de le renégocier. La clause MAC prend effet en cas de changement défavorable important de la situation économique entre le moment de la signature de l'accord et celui de son exécution effective (clôture) et dans la mesure où ce changement de situation a un impact sur la société cible. Les cas classiques d'application des clauses MAC sont les crises économiques (sectorielles), les krachs boursiers et le déclenchement d'une guerre ou d'une crise humanitaire, mais il n'est pas rare non plus que les clauses MAC soient formulées de manière plus générale. L'importance d'une clause MAC bien rédigée est difficile à surestimer. En tant qu'acheteur, vous serez heureux d'avoir inclus une clause MAC dans votre contrat d'acquisition, notamment parce que votre contrat de financement peut contenir une clause identique (et ces clauses peuvent être différentes les unes des autres).

Il est donc fort conseillé de vérifier si votre contrat d'acquisition (et votre accord de financement) contient une clause MAC, et si la récente pandémie provoquée par le coronavirus, ou ses conséquences économiques et/ou sociales potentielles, constituent un material adverse change dans le cadre de cet accord. Après tout, les conséquences (tout comme le coronavirus) sont considérables.