Le coronavirus : les élections sociales sont reportées

Le coronavirus : les élections sociales sont reportées

Contactez Sara Cockx (chef de cellule Droit du travail) et Sara Mannaerts (auteur) si vous avez des questions à ce sujet.

La semaine dernière, il a déjà été annoncé que les élections sociales, qui devaient normalement avoir lieu du 11 au 24 mai de cette année, seront reportées en raison de la crise du coronavirus. Ceci a été convenu de manière informelle par les différents partenaires sociaux du Groupe des 10.

Mardi dernier, le 24 mars 2020, le Conseil national du travail (CNT) a également accepté, à la demande du Groupe des 10, de reporter les élections sociales et de suspendre la procédure électorale en cours.
En particulier, ils proposent notamment les règles suivantes au ministre de l’Emploi, qui devra encore les inscrire dans un cadre juridique et réglementaire officiel : 

- La procédure actuelle des élections sociales 2020 sera suspendue à partir du jour X+36 du calendrier électoral. 
- Les élections sociales reportées seront organisées du 16 au 29 novembre 2020, en fonction de l'évolution de la crise du coronavirus. En tenant compte de ces nouvelles dates, un nouveau calendrier électoral devra être établi à partir du jour X+36. 
- Dans l'état actuel de la procédure, cela signifie concrètement que :   

  • Les listes de candidats doivent encore être présentées, notamment au jour X+35, ou au plus tard le 30 mars 2020 (voir calendrier électoral actuel). Une exception s'applique aux entreprises qui ont démarré plus tard ou qui ont subi un retard. Pour elles, il se peut que le jour X+35 ait encore lieu après le 30 mars 2020. 
  • La liste des candidats étant connue, la période de protection occulte est, en principe, terminée. Vous trouverez plus d'informations sur cette période dans l'un de nos précédents flash d'information. Toutefois, comme expliqué dans ce bulletin, dans certains cas, il existe toujours un risque de licenciement après le jour X+35 car certains candidats peuvent être remplacés jusqu'au jour X+76 inclus. Dans les circonstances actuelles, cela signifierait que les employeurs seraient confrontés à une période d'incertitude particulièrement longue. Toutefois, le CNT prévoit explicitement que la protection contre le licenciement pour ces "remplaçants" ne s'appliquerait qu'à partir du 36e jour avant la reprise du jour X+36. 
  • Les listes de candidats ne devront être affichées ou mises à disposition par voie électronique qu'après la suspension. 
  • S'il s'avère qu’au jour X+35 aucune liste de candidats n'a été soumise, l'entreprise peut décider d’arrêter la procédure. Tout recours contre cet arrêt ne sera toutefois possible qu'après la suspension. 

- Les organes consultatifs actuels continueront d'exister, jusqu'à la date de report des élections sociales. 
- Les conditions d'éligibilité seront toujours évaluées après la suspension sur la base de la date Y. 

Dans l’intervalle, les employeurs et les syndicats s'engagent explicitement à ne pas faire pression sur les candidats et à arrêter les campagnes électorales pendant la période de suspension.

Le CNT demande au gouvernement d'adopter le cadre législatif et réglementaire dès que possible afin de fournir à toutes les parties concernées la sécurité juridique nécessaire.

Veuillez cliquer ici pour consulter l’avis complet du CNT.