Arbitrage, médiation & modes alternatifs de résolution des différends (ADR)

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Le coronavirus : la crise du coronavirus et la nécessité d'un règlement rapide des litiges

A. Covid-19 : un coup de pouce pour les ADR

L'un des rares aspects positifs de la crise du coronavirus est qu'elle s'avère être un coup de pouce pour nous faire effectuer à tous un bond dans l’utilisation du numérique. Ce qui était auparavant largement inconnu se révèle être normal après quelques semaines seulement. Il est tout à fait possible qu'un effet similaire se produise pour diverses formes de règlement alternatif des litiges (ADR), qui peuvent maintenant définitivement percer.

La crise oppose diamétralement de nombreux intérêts. Pensez au maître d’ouvrage par rapport à l'entrepreneur, ou au bailleur d'un immeuble commercial par rapport à l'exploitant. La nécessité de résoudre les litiges rapidement et efficacement n'a jamais été aussi grande. Il n'y a donc pas de temps à perdre à attendre une décision dans une procédure "classique". Quel est en effet l'intérêt d'entendre un juge confirmer qu'un locataire était effectivement redevable de la totalité du loyer, si entre-temps le locataire a fait faillite ? Et si le locataire n'a pas encore fait faillite, il ne sera en tout cas pas enclin à louer d'autres locaux à un propriétaire qui l'a poursuivi en justice. En outre, les procédures ne sont pas bon marché et leur issue est incertaine. De nombreux contrats ne prévoiront en tout cas pas explicitement les conséquences d'une pandémie et il n'existe pas de jurisprudence récente sur le sujet.

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